Bonjour à tous, bienvenue pour ce 4ème épisode de la série cgpn.fr consacré à notre gendarme, l’ACPR ainsi qu’aux associations professionnelles qui vont l’aider dans ses missions.
Vous le savez, CGPN en tant que courtier en assurance, fait partie d’une profession réglementée. Avoir des règles c’est bien, mais si personne ne vérifie l’application des règles c’est un peu comme un match de foot sans arbitre, c’est possible mais compliqué. Notre gendarme à nous est l’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ses missions sont diverses et variées, ils ont une chaîne youtube et un site internet si vous voulez en savoir plus sur eux. Vous pouvez déposer une réclamation directement chez eux si vous pensez être victime d’une mauvaise pratique, par contre avant d’arriver à cette ultime possibilité, CGPN demande à l’ensemble de ses clients de passer préalablement par la médiation. L’ACPR c’est un peu comme les urgences hospitalières, c’est fait pour les cas graves. Si chaque personne qui a un rhume va aux urgences, malheureusement ces dernières seront submergées avec les conséquences désastreuses qu’il peut y avoir pour les cas vraiment graves. C’est la raison pour laquelle CGPN utilise le service d’un médiateur indépendant dont le site internet est https://www.mediation-assurance.org. Cette médiation indépendante, non seulement va vous aider à résoudre le litige avec CGPN, mais agit aussi comme un médecin régulateur, les cas les plus graves seront dirigés vers les urgences donc l’ACPR. Avant d’en arriver là, il faut bien entendu avoir un litige avec nous, ce qui normalement ne devrait pas arriver, entre personnes de bonne foi il n’y a aucune raison d’avoir des litiges. Comme tout gendarme, l’ACPR a un pouvoir de sanction envers CGPN, mais avant tout l’ACPR participe à notre éducation des bonnes pratiques à adopter pour protéger les intérêts de notre clientèle. La peur du gendarme ne tétanise pas CGPN, nous essayons de respecter l’ensemble des consignes et si par inattention totalement involontaire la ligne blanche serait franchie, un simple rappel à l’ordre nous ferait revenir dans le bon chemin. Il s’agit là du respect du gendarme, ou du respect de l’arbitre, une valeur chère à CGPN. Côté financement, CGPN s’acquitte chaque année d’une contribution obligatoire de 150€ qui sert à payer une partie des actions de l'ACPR. A partir de 2023, en ce qui nous concerne, l’ACPR va déléguer une partie de ses prérogatives à des associations professionnelles. Sept associations, les nouvelles recrues de la gendarmerie, ont été accréditées par l’ACPR. Attention, même si les nouveaux gendarmes ont beaucoup de pouvoirs, ils restent sous les ordres et directives de l’ACPR. Bien entendu, il est sans doute possible d’adhérer à l’ensemble de ses associations, pour minimiser les coûts CGPN n’a pour l’instant adhéré qu’à une seule de ses associations, ce qui est le minimum exigé.
La réforme du courtage, plus particulièrement le point des associations professionnelles, a été enfin finalisée le 21 octobre 2022 avec la décision du conseil constitutionnel qui juge cette réforme conforme. Le jour même CGPN a commencé son inscription auprès de votrasso, moins de 7 jours plus tard notre attestation nous a été délivrée et du coup j’espère qu’une copie a été transmise automatiquement à l’Orias. Ce n’est que le début d’une relation, qui je l’espère sera très longue. Le choix de cette association plutôt qu’une autre, s’est fait sur les valeurs véhiculées lors de la présentation de ces associations, CGPN a tout simplement choisi celle qui se rapproche le plus de nos valeurs. Pour l’instant, donc après 7 jours de travail collaboratif, tout se passe bien, les questions posées pour connaître notre activité et notre façon de travailler nous confortent dans notre choix. Bien entendu, CGPN est à l’entière disposition de votrasso et espère une collaboration fructueuse en gardant à l’esprit que nous préférons dix fois des actions pédagogiques, de sensibilisations et éducatives que de la répression. Si vous voulez en savoir plus sur notre nouveau gendarme et ses missions, le plus simple est d’aller sur son site internet https://www.votrasso.org.
Merci d’avoir été au bout de ce 4ème épisode et je vous donne rendez vous pour le prochain qui va aborder les devoirs que nous CGPN, professionnel de l’assurance, devons honorer.