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Dénomination sociale : CGPN Forme juridique: SARL Adresse du siège social: 5 rue de l’étang 57160 SCY-CHAZELLES - FRANCE Montant du capital social: 100.00€ Numéro d'immatriculation au RCS de METZ: 480579127 Responsable de la publication: Paul MOSBRUCKER DPO: Paul MOSBRUCKER Mail: paul@cgpn.fr Numéro de téléphone: +33 6 10 03 14 18 Numéro d'identification à la TVA: FR 09480579127 Identité de l'hébergeur: OVH cloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, leur téléphone est le 1007 Numéro Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS): 07004552 Garantie Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de CGPA sous le numéro RCP76043.
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Aucune société d’assurance partenaire ou non ne détient de parts de CGPN, ce qui garantit notre indépendance. Aucune clause d’exclusivité n’est permise dans nos choix de partenaires, la liberté de choix des contrats proposés, qui doivent répondre à nos exigences de qualité, est ainsi préservée. CGPN ne détient aucune part ou action de société ayant un rapport avec l’assurance. La rémunération de CGPN provient à la fois des factures de devis et de comparatifs que nous établissons directement avec nos clients mais également de commissions versées par nos partenaires assureurs. Ces commissions sont dans l’immense majorité des cas, un pourcentage des primes encaissées par nos partenaires. Les salariés de CGPN ne touchent aucune prime suite à la conclusion d’un contrat, cependant ils bénéficient d’accords d'intéressement et de participation dans le cadre de l’épargne salariale afin de les motiver et de les fidéliser. L’année dernière, soit en 2022, aucun partenaire assureur a réussi à franchir le cap des 33% des commissions versées à CGPN. En ce qui concerne la réglementation LCB-FT, la gérante de CGPN Sarl ainsi que Paul MOSBRUCKER sont des personnes habilitées à établir des déclarations directement auprès de TRACFIN.
La première chose à faire, c'est de nous faire part de votre mécontentement. Si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord, ce qui n'est jamais arrivé pour l'instant vous pouvez suivre le procéssus suivant. CGPN est inscrite sur la plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) accessible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase. Depuis notre adhésion à VOTRASSO, nous pouvez saisir la médiation de l’assurance, vous pouvez en savoir plus sur https://www.mediation-assurance.org. Et puis dernier recours à l’amiable, c’est de vous plaindre auprès de l’ACPR (autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS cedex) qui est notre autorité de tutelle. Enfin solution ultime, saisir la justice, le tribunal de METZ est le seul compétent
Sur nos sites, d’une manière générale nous ne collectons pas vos données et pour vous éviter un clic et l’utilisation de ressources inutiles, la conception de nos sites est faite comme si vous aviez cliqué sur refuser les cookies. La raison est toute simple, en tant que petite entreprise, nous pensons que nous n’avons pas les ressources nécessaires pour protéger une base de données en ligne contre une cyber attaque. Par contre, lors de nos entretiens professionnels, et ceci peu importe par quel biais ils sont réalisés, de nombreuses données personnelles peuvent être abordées. A ce titre, CGPN à un DPO en la personne de Paul MOSBRUCKER. Les données sont collectées dans l’unique but de l’exercice de notre métier dont notamment la mise en place de contrats d’assurance. Nous vous demandons de fournir certaines données personnelles afin de pouvoir vous établir un devis ou un contrat. Ces données sont nécessaires pour pouvoir évaluer vos besoins et vous fournir des offres adaptées. Vous avez le droit de refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous établir un devis ou un contrat. En cas de non-fourniture de vos données personnelles, il nous est impossible de travailler, donc autant ne pas prendre contact avec nous, cela ne sert à rien. Vos données personnelles sont destinées à l’usage exclusif de CGPN, nos compagnies partenaires ont certes accès, lors d’une demande de souscription par exemple, à certaines de vos données par contre elles ont l’interdiction de les utiliser. CGPN n’a accordé à nos partenaires que le droit de les utiliser dans certaines circonstances comme par exemple l’envoi automatique de courriers légalement obligatoires. La durée de conservation de vos données est limitée à la durée de conservation légale pendant laquelle une action judiciaire peut être faite. A ce titre, nous attirons votre attention sur le fait que les durées maximales de conservation recommandées par la CNIL peuvent malheureusement être dépassées. Ce n’est pas de notre faute si la CNIL et la législation n'arrivent pas à se mettre d’accord, mais pouvoir apporter les preuves nécessaires à la justice en cas de litige est une obligation que nous devons honorer. Vous avez la possibilité de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données sous réserve que CGPN ne soit pas dans l’obligation légale de les conserver. Vous avez aussi la possibilité de contacter la CNIL et d’y faire une réclamation. Aucun transfert de vos données n’est envisagé hors Union Européenne, nous comptons continuer à exercer notre métier depuis la France.
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